CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Préambule

Le présent site web allocoach.me est édité par la Société : Optico SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 824 666 531, sise 1 rue d’Arcole, 13006 Marseille. Filiale de SAS REMMEDIA au capital de 400 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 611 777, sise 1 rue d’Arcole, 13006 Marseille.

A pour objet la réalisation de portails internet et exploite notamment le site internet accessible via l’URL : www.allocoach.me

Ce Site a pour objet de présenter le service proposé grâce au numéro court d’appel « 3240 » (3 € par appel + prix d’un appel) : un service d’écoute et de coaching émotionnel accessible par téléphone, dont les appels sont pris en charge par des agents vocaux reposant sur une intelligence artificielle. Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, la nature artificielle de l’interlocuteur est annoncée au Client dès le début de l’appel.

La Société Optico exploite le numéro court « 3240 » (3 € par appel + prix d’un appel) qui propose ce Service.

Le Site donne également accès à un espace personnel permettant de créer un compte et de souscrire un abonnement.

Toute consultation et utilisation du Site internet www.allocoach.me suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisation du Site internet www.allocoach.me entraîne l’engagement sans réserves de l’Utilisateur de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur dispose de la faculté de reproduire et de conserver les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dont il relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le Site internet www.allocoach.me ;

Site : site internet accessible à l’adresse www.allocoach.me ;

Service(s) : tout service proposé par le Site ;

Client(s) : toute personne qui appelle le numéro court « 3240 » (3 € par appel + prix d’un appel), ainsi que toute personne ayant souscrit l’abonnement à l’espace personnel visé à l’article 6.

Abonnement : l’abonnement souscrit dans l’espace personnel du Site, régi par l’article 6, distinct du Service accessible au « 3240 » (3 € par appel + prix d’un appel).

3. Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les Conditions d’Utilisation du Site.

4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société Optico pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est précisé que tout accès au Site, avec ou sans utilisation des Services proposés, vaudra de facto acception des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

5. Service

5.1. Accès au service

La Société Optico s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services.

L’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur se charge d’accéder au Service dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucune indemnité.

Les liens éventuels vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société Optico, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès. À l’inverse, l’établissement de liens vers une ou plusieurs page(s) du Site de la Société Optico n’est autorisé qu’après demande écrite et préalable envoyée au Directeur de la publication, et dûment approuvée également par écrit.

Chaque appel au 3240 est facturé à l’Utilisateur : 3 € par appel + prix d’un appel.

5.3. Nature du service

Le Service accessible au 3240 (3 € par appel + prix d’un appel) est un service d’écoute et de coaching émotionnel. Il ne remplace pas un professionnel de santé : il ne constitue ni une consultation, ni un diagnostic, ni un suivi médical ou psychologique, et ne saurait se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un professionnel qualifié.

En cas de détresse, de pensées suicidaires ou d’urgence vitale, l’Utilisateur est invité à appeler le 3114, numéro national de prévention du suicide : gratuit, confidentiel, accessible 24h/24 et 7j/7. En cas d’urgence immédiate, composer le 15 ou le 112.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Tout Utilisateur devra donc, en tant que de besoin, procéder à toutes vérifications utiles.

5.2. Fin du service

La Société Optico peut mettre fin, à tout moment, à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur reconnait expressément à la Société Optico ou toute personne ou entité désigné par elle, qu’elle sera en droit de retirer, suspendre et/ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément contenu sur le Site qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d’atteinte, à l’une des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d’un tiers, de quelque nature qu’il soit.

6. Abonnement à l’espace personnel

Les stipulations de la présente section s’appliquent au seul abonnement souscrit dans l’espace personnel du Site. Elles ne concernent pas le Service accessible au 3240 (3 € par appel + prix d’un appel), régi par l’article 5 ci-dessus, qui se paie à l’appel et ne donne lieu à aucun abonnement.

6.1. Objet et nature des interlocuteurs

L’abonnement donne accès, depuis l’espace personnel, à des agents d’écoute et de coaching émotionnel joignables par messagerie et par téléphone.

Ces agents sont des agents conversationnels reposant sur une intelligence artificielle : ils ne sont pas des personnes physiques. Les prénoms sous lesquels ils sont présentés ne désignent aucune personne réelle. Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, cette nature est annoncée au Client au début de chaque interaction. Comme le Service téléphonique visé à l’article 5, l’abonnement est un service d’écoute et de coaching émotionnel : il ne remplace pas un professionnel de santé, ne constitue ni une consultation, ni un diagnostic, ni un suivi médical ou psychologique, et est soumis à une simple obligation de moyens, sans obligation de résultat.

L’abonnement est réservé aux personnes majeures.

6.2. Souscription, prix et reconduction

La souscription s’effectue en ligne, dans l’espace personnel. Le paiement est réalisé par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe ; la Société Optico n’a à aucun moment connaissance des données de la carte.

L’abonnement débute par une période d’essai de 2 jours, facturée 1 €. À l’issue de cette période, et à défaut de résiliation intervenue avant son terme, l’abonnement est reconduit automatiquement au tarif de 29,90 € par mois, puis à chaque échéance mensuelle, jusqu’à résiliation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toute modification du tarif est portée à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur ; le Client qui ne l’accepte pas peut résilier dans les conditions de l’article 6.3.

6.3. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et en ligne, depuis la rubrique « Mon compte » de son espace personnel, au moyen d’une fonctionnalité accessible en permanence et en quelques clics, conformément à l’article L.215-1-1 du code de la consommation.

La résiliation met fin à la reconduction : aucun prélèvement n’intervient après elle. L’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période déjà réglée, puis s’interrompt. Les sommes correspondant aux périodes déjà écoulées demeurent acquises à la Société Optico.

La Société Optico peut mettre fin à l’abonnement en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ; les sommes correspondant à la période en cours et non consommée sont alors remboursées.

6.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

En souscrivant, le Client demande expressément l’exécution immédiate du service, avant l’expiration de ce délai. En application de l’article L.221-25 du même code, cette demande ne le prive pas de son droit de rétractation : s’il l’exerce, il reste seulement redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé au prorata du prix convenu.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Optico SAS — contact@allocoach.me. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation. La Société Optico rembourse les sommes dues, déduction faite du service déjà fourni, dans les quatorze jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

Formulaire type de rétractation — à recopier et compléter :

À l’attention d’Optico SAS, contact@allocoach.me :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement à l’espace personnel du site allocoach.me.
Commandé le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse e-mail du compte : …………
Date : …………

6.5. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à l’abonnement peut être adressée à contact@allocoach.me. À défaut de solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, ou déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Optico.

À ce titre, la Société Optico demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site www.allocoach.me.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute utilisation non expressément autorisée au préalable par la Société Optico est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société Optico.

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Optico.

8. Responsabilité

L’Utilisateur reconnait que la Société Optico ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’Utilisation des Services accessibles à l’adresse www.allocoach.me.

L’Utilisateur reconnait et accepte, sans que cette liste soit exhaustive, que :

• l’utilisation des Services proposés sur le Site s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur ;
• le Service d’appel proposé au numéro court « 3240 » (3 € par appel + prix d’un appel) est un Service d’écoute et de coaching émotionnel, soumis à une simple obligation de moyens et sans aucune obligation de résultat ;
• ce Service ne remplace pas un professionnel de santé, dans les conditions rappelées à l’article 5.3 ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage, en cas de violation directe ou indirecte de son chef de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à garantir la Société Optico contre toute contestation, opposition, revendication, action, plainte pénale et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie la Société Optico par un tiers.

9. Données à caractère personnel

Le Site met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel : des traceurs de mesure d’audience et de publicité, la création d’un compte et la souscription d’un abonnement dans l’espace personnel, ainsi que les appels au 3240 (3 € par appel + prix d’un appel).

Ces traitements — finalités, données concernées, bases légales, destinataires et durées de conservation — sont décrits en détail dans les mentions légales du Site

Politique de confidentialité — les mêmes dispositions, sur une page dédiée.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Les traceurs de mesure d’audience et de publicité utilisés par le Site ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de la première visite ; tant qu’aucun choix n’a été exprimé, ils sont refusés. Le paramétrage du navigateur ne vaut pas recueil du consentement.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page de chaque page du Site. Le détail figure à la section « Cookies et mesure d’audience » des mentions légales.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qui s’exercent selon les modalités décrites à la section « Exercice de vos droits » des mentions légales.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la loi française.